Condiciones de Uso y Contratación - Aerospace Sealant Application (ASA)

Conditions d’utilisation et Conditions Générales d’utilisation d’asa-ss.com et des « CONTENUS » du site web

L’accès et l’utilisation du site web de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, ainsi que l’accès et l’utilisation de ses contenus, sont régis par les présentes Conditions Générales.

Nous vous invitons également à consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

L’utilisation de tout site web appartenant à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou des Contenus confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve, par l’utilisateur, de l’ensemble des Conditions Générales en vigueur au moment où il y accède. AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions Générales afin de connaître leur portée et les modifications éventuellement apportées. En accédant aux sites web et/ou aux Contenus appartenant à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL après la publication de l’avis relatif à ces modifications, altérations ou mises à jour, vous acceptez de respecter les nouvelles conditions. L’utilisateur est conscient que l’accès et l’utilisation du Site Web et/ou des Contenus se font sous sa seule et exclusive responsabilité.

Certains services des sites web de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL et/ou certains Contenus peuvent être soumis à des conditions, règlements et instructions particuliers qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions (ci-après, les « Conditions Particulières »), et qui doivent être acceptés par l’utilisateur avant la fourniture du service correspondant. La fourniture du service à la demande de l’utilisateur implique l’acceptation expresse des Conditions Particulières applicables.

Le terme « Site Web » comprend, à titre d’exemple et sans s’y limiter, l’ensemble des contenus, données, graphiques, textes, logos, marques, logiciels, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, expressions et informations et autres éléments qui y sont inclus et, de manière générale, toutes les créations exprimées par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, tangible ou intangible, qu’elles soient ou non susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle conformément au Texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle.

L’utilisateur utilisera les services et matériels disponibles sur le Site Web ainsi que les Contenus exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation et, en particulier, de toute utilisation à but lucratif ou procurant un avantage direct ou indirect à l’utilisateur ou à des tiers.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières (qui comprennent les Règlements des Promotions Spéciales, les Règlements des Concours, les « Sondages », les Règles particulières de certains services, etc.) susceptibles de s’appliquer dans des cas spécifiques après information préalable, sont acceptées expressément et sans réserve par l’utilisateur du seul fait d’accéder au Site Web, d’utiliser de quelque manière que ce soit les matériels et services du Site Web et/ou d’accéder aux Contenus ou de les utiliser de quelque manière que ce soit et/ou de participer à des promotions ou concours. Lorsque l’accès et l’utilisation de certains matériels et/ou services du Site Web et/ou des Contenus sont soumis à des Conditions Particulières, celles-ci seront portées préalablement à la connaissance de l’utilisateur et, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les Conditions Générales énoncées aux présentes. L’accès et l’utilisation de ces matériels ou services soumis à des Conditions Particulières impliqueront donc l’adhésion pleine et entière aux Conditions Particulières qui les régissent, dans leur version publiée au moment où l’utilisateur y accède, lesdites Conditions Particulières étant automatiquement intégrées aux présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les termes et conditions des présentes Conditions Générales et ceux des Conditions Particulières, les dispositions des Conditions Particulières prévaudront toujours et en tout état de cause, mais uniquement en ce qui concerne les dispositions incompatibles et uniquement pour les matériels ou services du Site Web et/ou des Contenus soumis à cette réglementation spécifique.

AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL peut modifier unilatéralement et sans préavis la fourniture, la configuration, le contenu et les services du Site Web et des Contenus, ainsi que ses Conditions Générales. Si ces Conditions Générales venaient à être remplacées, en tout ou en partie, par d’autres, les nouvelles conditions générales ou, le cas échéant, les conditions particulières seront réputées acceptées de la même manière. Toutefois, l’utilisateur du Site Web et/ou des Contenus doit consulter périodiquement les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières des services du Site Web et/ou des Contenus qu’il utilise, afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web et/ou aux Contenus ou, s’il y a déjà accédé, les quitter.

L’utilisateur doit mettre en place les mesures techniques de sécurité appropriées afin d’éviter toute action indésirable sur son système d’information, ses fichiers et son équipement informatique utilisés pour accéder à Internet et, en particulier, au Site Web et/ou aux Contenus, étant conscient qu’Internet n’est pas un moyen totalement sûr. Le coût de l’accès téléphonique ou de toute autre dépense nécessaire pour accéder au Site Web et/ou aux Contenus est exclusivement à la charge de l’utilisateur.

De manière générale, les services et matériels proposés via le Site Web et/ou les Contenus seront disponibles en espagnol, et AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL pourra, à sa discrétion, les présenter également dans d’autres langues.

Quelle est la responsabilité des utilisateurs dans l’utilisation du Site Web et/ou des Contenus ?

L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier ou supprimer des données d’identification appartenant à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL. L’utilisateur ne peut accéder aux services et matériels du Site Web et/ou des Contenus que par les moyens ou procédures mis à sa disposition à cet effet sur le Site Web lui-même et/ou dans les Contenus, ou habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’impliquent pas une violation des droits de propriété intellectuelle/industrielle ni aucun type de dommage au Site Web et/ou aux Contenus, à leurs informations ou aux services proposés.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services, informations et matériels du Site Web et/ou des Contenus de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales. En aucun cas l’utilisation du Site Web et/ou des Contenus par l’utilisateur ne peut porter atteinte à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; l’utilisateur doit en tout temps faire un usage correct et licite des services, informations et matériels du Site Web et/ou des Contenus.

L’utilisateur pourra :

Accéder aux matériels et services du Site Web et/ou des Contenus et les parcourir gratuitement et sans autorisation préalable, sans préjudice de l’obligation d’inscription préalable et/ou d’acceptation de Conditions Particulières pour certains services et contenus spécifiques, conformément aux présentes Conditions Générales ou, le cas échéant, aux Conditions Particulières desdits services.

Utiliser les services et matériels du Site Web et/ou des Contenus pour un usage exclusivement personnel.

L’utilisateur ne peut en aucun cas exercer les activités suivantes :
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, obscène ou dégradant, ou qui incitent ou encouragent à commettre des actes délictueux, violents, diffamatoires ou dégradants en raison de l’âge, du sexe, de la religion ou des convictions ; ou qui font, promeuvent ou incitent, directement ou indirectement, à l’apologie du terrorisme, ou qui sont contraires aux droits de l’homme et aux droits et libertés fondamentaux des tiers, à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou à des fins nuisibles susceptibles de porter préjudice, d’endommager ou d’empêcher de quelque manière que ce soit leur accès, au détriment de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou de tiers.
  • Commettre des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs titulaires légitimes.
  • Endommager les systèmes informatiques de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, du code ou des logiciels malveillants ou tout autre type de systèmes susceptibles de causer des dommages ou des altérations aux systèmes informatiques, ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles via les matériels ou services du Site Web et/ou des Contenus, ou des systèmes d’information, fichiers et équipements informatiques de leurs utilisateurs, ou accéder sans autorisation à tout matériel et service du Site Web et/ou des Contenus.
  • Transmettre de la publicité par quelque moyen que ce soit et, en particulier, par l’envoi de messages électroniques, lorsque l’envoi de cette publicité n’a pas été sollicité ou autorisé par le destinataire.
  • Utiliser le Site Web et/ou les Contenus, en tout ou en partie, pour promouvoir, vendre, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation préalable et écrite de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, ou inclure dans ses pages web privées ou commerciales des hyperliens vers le Site Web et/ou les Contenus, sauf autorisation expresse de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL.
  • Utiliser les services et matériels proposés via le Site Web et/ou les Contenus d’une manière contraire aux Conditions Générales et/ou aux Conditions Particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé, et au détriment ou au préjudice des droits des autres utilisateurs.
  • Supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification de la SOCIÉTÉ ou de ses titulaires légitimes pouvant figurer sur le Site Web et/ou dans les Contenus, ou les symboles, logos ou marques que AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou les tiers titulaires légitimes des droits intègrent à leurs créations et qui peuvent faire l’objet d’une propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Inclure, sans l’autorisation préalable et écrite de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, sur des pages web et/ou des applications dont l’utilisateur ou des tiers non autorisés sont responsables ou propriétaires, des « métabalises » (metatags) correspondant à des marques, logos, noms commerciaux ou signes distinctifs appartenant à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, ou utiliser des marques, logos, noms commerciaux ou tout autre signe d’identification soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire légitime.
  • Inclure sur un site web et/ou une application placés sous sa responsabilité ou lui appartenant un hyperlien qui ouvre une fenêtre ou une session du logiciel de navigation utilisé par un utilisateur de son site, comportant des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs lui appartenant et à travers laquelle le Site Web et/ou les Contenus sont affichés.

L’utilisateur est responsable envers AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou envers des tiers de tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d’une violation ou d’un non-respect, direct ou indirect, des présentes Conditions Générales. AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL veillera à tout moment au respect de la législation en vigueur et se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, totalement ou partiellement, l’accès de tout utilisateur au Site Web et/ou aux Contenus, à tout moment et sans préavis, lorsque survient une ou plusieurs des circonstances décrites dans la présente clause.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des matériels et informations du Site Web et/ou des Contenus de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL est soumis à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les droits sur les matériels et autres éléments présentés sur le Site Web et/ou dans les Contenus (notamment, à titre d’exemple et sans limitation, les dessins, textes, graphiques, photographies, fichiers audio, vidéos, logiciels, signes distinctifs, etc.) appartiennent à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou, le cas échéant, à des tiers ayant consenti à leur cession à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL. De même, les logos, noms commerciaux, noms de domaine et marques détenus par AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL lui appartiennent.

Les matériels et informations que l’utilisateur peut fournir au Site Web et/ou aux Contenus de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL (photographies, audio, vidéo, etc.) doivent respecter les droits à l’image et, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle y afférents, l’utilisateur étant seul responsable de toute réclamation susceptible d’être formulée à l’encontre de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL du fait de l’utilisation et de la diffusion desdits matériels et informations.

L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de matériels et/ou l’utilisation de services du Site Web et/ou des Contenus par l’utilisateur ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage strictement personnel et privé, dans le seul but de bénéficier des prestations du service, toute utilisation à des fins lucratives ou commerciales étant strictement interdite.

Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, contourner ou manipuler la mention de droits d’auteur (« copyright ») ni toute autre donnée d’identification des droits de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou de leurs titulaires respectifs intégrée aux contenus et/ou services, ni les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification qui pourraient y figurer.

En particulier, il est strictement interdit d’utiliser des matériels ou éléments du Site Web et/ou des Contenus en vue de leur inclusion, totale ou partielle, dans d’autres sites web que le Site Web et/ou les Contenus sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires du Site Web.

Les références à des noms et marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou à des tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou de leurs titulaires légitimes. À aucun moment, sauf mention expresse, l’accès au Site Web et/ou aux Contenus ou leur utilisation ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, fixer, copier, réutiliser, exploiter de quelque manière que ce soit, reproduire, transformer, doubler, sous-titrer, céder, vendre, louer, prêter, communiquer au public ou rendre accessible au public par toute forme de communication publique, réaliser des deuxièmes publications ou des publications ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus, éléments, matériels, informations et produits, le cas échéant, figurant sur le Site Web et/ou dans les Contenus à des fins publiques ou commerciales, ainsi que de les inclure dans un autre site web, sans l’autorisation expresse et écrite de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Si l’acte ou l’omission, fautif ou négligent, directement ou indirectement imputable à l’utilisateur du Site Web et/ou des Contenus, entraînant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou de tiers, cause à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL des dommages, pertes, obligations solidaires, frais de toute nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et autres montants résultant ou découlant de toute réclamation, demande, action, litige ou procédure, qu’elle soit civile, pénale ou administrative, AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL aura le droit de se retourner contre ledit utilisateur par tous les moyens légaux à sa disposition et de lui réclamer toute indemnité, tout préjudice moral ou atteinte à sa propre image, le dommage émergent et le manque à gagner, les frais publicitaires ou de toute autre nature nécessaires à sa réparation, les montants des sanctions ou condamnations, les intérêts de retard, le coût du financement de toutes les sommes dont elle pourrait être lésée, ainsi que les frais de justice et les frais de défense (y compris avoués et avocats) dans toute procédure dans laquelle la SOCIÉTÉ pourrait être poursuivie pour les motifs exposés ci-dessus, pour les dommages et préjudices causés du fait de son action ou omission, sans préjudice de toute autre action que AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL pourrait légalement exercer.

Toute réclamation que l’utilisateur pourrait formuler concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatives au Site Web et/ou aux Contenus doit être adressée au Service juridique de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, situé Calle Frascuelo, numéro 28-F, 28043 Madrid (Espagne).

Informations et éléments du Site Web et/ou des Contenus.

A) Informations institutionnelles de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL

L’utilisateur sait et accepte que toute donnée relative à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ou aux sociétés qui composent ledit groupe d’entreprises, de nature économique, financière et/ou stratégique (ci-après, les « Informations Institutionnelles »), est fournie à titre purement informatif.

Les Informations Institutionnelles ont été obtenues auprès de sources fiables ; toutefois, bien que des mesures raisonnables aient été prises pour s’assurer que ces informations sont véridiques, réelles et reflètent les résultats de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, il n’est ni déclaré ni garanti qu’elles sont exactes, complètes ou à jour, et il ne convient pas de s’y fier de manière absolue.

B) Informations fournies ou publiées par des utilisateurs et/ou des tiers

Le Site Web et/ou les Contenus peuvent inclure des informations ou des contenus fournis par des sources autres que AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, y compris des informations fournies par les utilisateurs du Site Web et/ou des Contenus. AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ne garantit pas la véracité, l’intégrité ou l’exactitude de ces informations et/ou contenus et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

L’utilisateur ne peut introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site Web et/ou des Contenus aucun contenu ou matériel portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni, de manière générale, aucun contenu pour lequel il ne dispose pas, conformément à la loi, du droit de le reproduire, distribuer, adapter, copier, fixer ou mettre à la disposition de tiers. Par informations, éléments ou contenus transmis par l’utilisateur sur le Site Web et/ou par le biais des Contenus, on entend ceux reçus par tout moyen, qu’il s’agisse de commentaires, de suggestions ou d’idées, y compris ceux contenant des vidéos, textes, photographies, images, fichiers audio, logiciels, etc. Ces contenus seront réputés cédés à AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL à titre gratuit, pour la durée maximale autorisée et pour le monde entier, et pourront être utilisés par AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL dans les limites établies par la réglementation applicable, sans qu’aucune obligation de confidentialité ne s’applique à ces contenus ou informations. Cette cession est réputée inclure l’autorisation d’utiliser l’image de l’utilisateur, sans contrepartie, lorsque le contenu, quel qu’en soit le support ou le format, la contient, à des fins commerciales de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL. Il est strictement interdit aux utilisateurs d’envoyer des informations qui ne peuvent être traitées de cette manière ou qui contiennent des éléments ou des contenus appartenant à des tiers sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de les utiliser.

Compte tenu du volume important de matériel pouvant être hébergé sur le Site Web et/ou dans les Contenus, il est impossible pour AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL de vérifier l’originalité ou l’absence d’atteinte aux droits de tiers des contenus fournis par l’utilisateur, ce dernier étant, à toutes fins, l’unique et ultime responsable des éventuelles infractions commises du fait de la fourniture desdits contenus.

AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL peut modifier les matériels fournis par les utilisateurs afin de les adapter aux besoins de format du Site Web et/ou des Contenus.

Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales, lorsque la publication de contenus par l’utilisateur résulte de sa participation à un concours ou à une promotion spécifique, ou à des services particuliers du Site Web et/ou des Contenus, les Conditions Particulières établies dans chaque cas dans le règlement du concours ou de la promotion et/ou dans les politiques d’utilisation spécifiques du service web s’appliqueront en priorité, les présentes Conditions Générales demeurant complémentaires à celles-ci.

Liens ou hyperliens vers le Site Web et/ou les Contenus

Tout utilisateur souhaitant insérer des liens ou hyperliens depuis ses propres pages web vers le Site Web et/ou les Contenus de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL doit respecter les conditions détaillées ci-après, la méconnaissance de celles-ci ne l’exonérant pas des responsabilités découlant de leur non-respect :

      1. Le lien ou hyperlien ne pourra renvoyer qu’à la « home page » ou page d’accueil du Site Web, sans pouvoir la reproduire de quelque manière que ce soit (« inline links », « deep-links », « browser » ou « border environment », copie des textes, graphiques, etc.).
      2. Conformément à la législation applicable en vigueur à tout moment, il est interdit d’établir des « frames » ou cadres de quelque type que ce soit qui entourent le Site Web et/ou les Contenus ou permettent l’affichage de tout ou partie du Site Web et/ou des Contenus par le biais d’adresses Internet différentes de celles du Site Web et/ou des Contenus et, en tout état de cause, lorsqu’ils permettent l’affichage d’éléments du Site Web et/ou des Contenus conjointement avec des contenus extérieurs au Site Web et/ou aux Contenus de telle sorte que :

        (i) cela induise ou soit susceptible d’induire les utilisateurs en erreur, en confusion ou en tromperie quant à la véritable origine des éléments affichés ou des services utilisés ;

        (ii) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ;

        (iii) cela serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL ; ou

        (iv) cela soit interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.

      3. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite, depuis la page et/ou l’application qui insère le lien, concernant AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit.
      4. En aucun cas il ne sera exprimé ou sous-entendu, sur la page et/ou l’application où se trouve le lien, que AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL a donné son consentement à l’insertion du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l’émetteur.
      5. L’utilisation de toute marque verbale, figurative ou mixte ou de tout autre signe distinctif de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL sur la page de l’émetteur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le Site Web et/ou les Contenus soit permis selon les modalités établies dans la présente clause.
      6. La page et/ou l’application qui établit le lien ou l’hyperlien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas comporter, ni renvoyer vers, des contenus propres ou de tiers qui :

        (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (notamment, sans s’y limiter, des contenus pornographiques, violents, racistes, etc.) ;

        (ii) induisent ou peuvent induire chez l’utilisateur la fausse idée que AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL souscrit, soutient, adhère ou appuie de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’émetteur ;

        (iii) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL compte tenu de l’emplacement, du contenu et de la thématique du site web et/ou de l’application de l’émetteur.

      7. L’autorisation d’insérer un lien ou un hyperlien ne présuppose en aucun cas le consentement à la reproduction des aspects visuels et fonctionnels (« look and feel ») de tout Site Web et/ou Contenu de AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL. En particulier, l’autorisation d’insérer des hyperliens vers le Site Web et/ou les Contenus est subordonnée au respect de la dignité et de la liberté humaines. Le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne doit contenir aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.
      8. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL et le titulaire du site web et/ou de l’application sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL des contenus ou services qui y sont proposés et mis à la disposition du public.

AEROSPACE ADVANCED SEALANT SOLUTIONS, SL peut demander, à tout moment et sans avoir à justifier sa demande, la suppression de tout lien ou hyperlien vers le Site Web et/ou les Contenus, le responsable du site web et/ou de l’application qui publie le lien étant tenu de procéder immédiatement à sa suppression.

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